Conditions Générales de Ventes
Vous venez de vous connecter sur le site moonsushi.net du restaurant MOON SUSHI.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du menu électronique du restaurant MOON SUSHI.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le menu web du restaurant MOON SUSHI. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des plats, boissons, menus et toute préparation culinaire du restaurant MOON SUSHI sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Moonsushi.net est un service et une marque déposés par MOON SUSHI.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre le restaurant MOON SUSHI et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par le restaurant MOON SUSHI qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et le restaurant MOON SUSHI à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le menu sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Le restaurant MOON SUSHI se réserve le droit de retirer du menu un article, et ceci sans préavis.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton « commander », le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au menu en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par MOON SUSHI, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le menu sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée immédiatement le moment où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
La livraison est pas assurée par MOON SUSHI à moins que le Consommateur spécifie / coche la case « livraison sur place » (équivalent soit à une consommation des produits sur place dans le restaurant soit une commande à emporter). Le client récupèrera sa commande à l’adresse de livraison indiquée sur sa Commande (l’adresse enregistrée sur son profil utilisateur ou une adresse qu’il aura spécifiée dans un message lié à sa commande).
Les menus sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur la commande. Le Consommateur est tenu de vérifier le menu à la livraison et de signaler tout manquement éventuel au livreur et/ou au restaurant MOON SUSHI.
Combien coûte la livraison ?
La livraison est effectuée à titre gracieux.
Quels sont les délais de livraison ?
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans l’immédiat, sous réserve de stock disponible. Le temps de livraison dépendra de l’importance de la commande (nombre de produits commandés et donc du temps de préparation, de l’éloignement de l’adresse de livraison, du niveau de saturation du trafic et du niveau de commandes enregistrés au restaurant MOON SUSHI, les livraisons se faisant sur le principe du « première commande reçue, première commande servie »
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MOON SUSHI au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit le restaurant MOON SUSHI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre le restaurant MOON SUSHI et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
En cas d’annulation de votre commande consécutive à une lacune reconnue par MOON SUSHI, et après qu’un paiement ait été effectué par vos soins, MOON SUSHI s’engage à rembourser au Consommateur le montant qu’il aurait payé. MOON SUSHI n’est pas tenu de rembourser une commande qui aurait été annulée pour des raisons autres que celles énoncées plus tôt ou pour des raisons que MOON SUSHI jugeraient fallacieuses.
12. Droit de rétractation
Toute commande passée sur l’application mobile ne peut être annulée si les plats ont déjà été préparés par le restaurant MOON SUSHI.
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de MOON SUSHI constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et le restaurant MOON SUSHI.
14. Force majeure
MOON SUSHI n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.